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Mentions Légales

Informations légales relatives au site https://www.pres-renovation.com

1. Éditeur du Site

Prestige Rénovation SARL

Forme juridique : SARL au capital de 50 000€

Siège social : 15 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France

SIRET : 841 295 738 00016

APE : 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs

RCS Paris B 841 295 738

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 841295738

Représentant légal : Philippe Lefebvre, Gérant

2. Contact

Téléphone : +33 1 42 78 55 09

Email : [email protected]

Site web : https://www.pres-renovation.com

3. Hébergement

OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Le site est hébergé sur les serveurs d'OVH conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.

4. Directeur de Publication

Le directeur de la publication est Philippe Lefebvre, en qualité de Gérant de Prestige Rénovation SARL.

Contact : [email protected]

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Prestige Rénovation SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prestige Rénovation SARL.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Marques et Logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Prestige Rénovation SARL est donc prohibée.

7. Données Personnelles et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Déclaration CNIL : Déclaration n° 2095147

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Prestige Rénovation SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Prestige Rénovation SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Prestige Rénovation SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

10. Assurances Professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle :

Compagnie : MAAF Assurances

N° de police : PRO-75C-91842B

Montant de garantie : 3 000 000€

Assurance Décennale :

Compagnie : AXA Assurances

Assurance décennale n° DC-AX-2024-51987

Couverture géographique : France métropolitaine

11. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la Consommation CNPM

Adresse : 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur devra être saisi d'un éventuel litige de consommation dans les domaines de sa compétence, dans un délai d'un an maximum à compter de la réclamation écrite auprès de Prestige Rénovation SARL.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Tribunal compétent : Paris

13. Crédits

Site web conçu et développé pour Prestige Rénovation SARL.

Dernière mise à jour : 22/01/2024


Pour toute question concernant les mentions légales de ce site, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +33 1 42 78 55 09

Par email : [email protected]

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